Domaine d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Wouah Dada Couture et ses clients. Les photos représentant nos produits ne sont pas contractuelles. Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n’entraine aucune rétroactivité.
Tarifs et commandes
Tous les prix indiqués sur notre site s’entendent HT – soit le prix à payer étant le prix affiché- et sont en vigueur lors de la passation de commande. Ils sont réputés nets, hors frais de port.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment à notre seule initiative. Ils peuvent subir des variations en fonction d’événements exceptionnels indépendants de notre volonté. Dans ce cas, nous serions obligés d’appliquer les tarifs découlant de ces changements.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de nos propres conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Paiement
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de LCL et PayPal. Aucune information bancaire concernant le CLIENT ne transite via le site Wouahdadacouture.com
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par LCL et PayPal.
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix HT, soit le prix affiché de la commande. (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts)
Le débit du paiement est présenté en banque à l’expédition de votre commande.
Pour le paiement, le client a le choix entre :
– Par Carte Bancaire (CB, Visa, Eurocard Mastercard, Amex ) : système de paiement sécurisé par LCL
– Par Paypal.
Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Frais de port
Les frais de port sont calculés par Colissimo en fonction de la quantité et du poids des produits commandés.
Livraison
Nos colis sont expédiés entre 3 et 7 jours (France) (Colissimo de La Poste). Ce délai peut être allongé en périodes de soldes, Black Friday ou Noël (entre 7 et 15 jours).
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les expéditions se font du Lundi au Vendredi (Sauf jour férié).
A compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux, les risques seront à votre charge.
Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison :
- En stock : Délais de livraison environ 2 semaines
(ou plus rapide selon les périodes) - Sur mesure : Délais de livraison environ 3 semaines
(ou plus rapide selon les périodes)
Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l’expédition de votre commande après dépôt du ou des colis aux services postaux.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des délais non respectés par le transporteur. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Retours et remboursements
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise. Les frais de réexpédition restent à votre charge.
Pour tout retour d’article, merci de vous adresser à wouahdadacouture@gmail.com
Pour tout échange d’article, veuillez joindre un chèque de 6,90 € à votre colis, pour réexpédition.
Le colis est sous la responsabilité du transporteur dès lors qu’il est expédié.
Le client est chargé de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison par le transporteur ou les services postaux et, en cas d’avarie ou manquant, de mentionner des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur ou d’émargement de la poste et de confirmer sous 48 heures par lettre recommandée à Wouah Dada Couture dont l’adresse vous sera communiquée par e-mail lors de votre demande.
Les réclamations qui ne seront pas faites par écrit dans les 30 jours ouvrables qui suivent la date de livraison réputées tardives et ne pourront être prises en considération.
Seule la marchandise défectueuse retournée qui nous parvient en l’état d’origine, sans avoir été utilisée et après vérification et acceptation par nous sera comptabilisée pour remplacement. Tout produit utilisé sera remboursé avec l’application d’une décote.
Disponibilité des articles
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles et des commandes sur mesure.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre site Internet que si la rupture est signalée comme définitive.
Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l’hypothèse où les produits que nous avons livrés présenteraient un vice caché, nous pourrons à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.
Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de nos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock, ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes ou illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.
Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de Wouah Dada Couture jusqu’à ce que toutes vos obligations aient été remplies, jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi n° 90325 du 12 Mai 1980.
Protection des données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter votre commande ou améliorer nos services.
Le traitement de ces données personnelles se fait dans le respect de la loi informatique et liberté du 06/01/1978. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous contacter par mail wouahdadacouture@gmail.com
Vos coordonnées peuvent être transmises pour partie à nos partenaires ou prestataires afin d’assurer au mieux le traitement de vos commandes et livraisons. Leur utilisation est limitée à la seule exécution de ces prestations.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous, sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Interruption de service et responsabilités :
Wouah Dada Couture décline toute responsabilité :
En cas d’interruption du site wouahdadacouture.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
En cas d’impossibilité momentanée d’accès à wouahdadacouture.com en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance
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